FAQ
Toutes les réponses sur la législation concernant les Tiny houses, permis nécessaires, terrains, loi sur la circulation et autres informations utiles.
/FAQ

1. WoodyWay ?

Entreprise: 
 Fondée fin 2016 par Fabien Cazes (32 ans), WoodyWay est une entreprise Franco-Suisse de fabrication de Tiny Houses.

WoodyWay tient également à jour un Blog abordant divers sujets autour du mouvement Tiny House et du micro-habitat, des influences architecturales et de l’éco-construction.

Mission: 
 Innover en matière d’optimisation d’espace intérieur, promouvoir la filière locale, proposer aux collectivités des solutions de logement pour étudiant en Tiny Houses, démocratiser le mouvement Tiny House en Suisse et Europe, rencontrer les élus des communes et militer afin de favoriser l’implantation des Tiny Houses et de l’habitat dit «léger».

2. C'est quoi une Tiny House ?

Les Tiny Houses sont de jolies petites maisons construites en bois, montées le plus souvent sur remorque et sont par conséquent mobiles.

Elles répondent à un besoin de se loger plus librement, sont écologiques, auto-suffisantes, confortables et habitables en toutes saisons.

3. Comment déplacer une Tiny House ?

En Suisse, en France et dans le reste de l’Europe, il n’y pas de législation propre à la Tiny House étant donné que le concept est encore nouveau. En Suisse ainsi qu’en France, si votre véhicule est homologué, votre Tiny House sera classée sous le type « caravane » ou « véhicule habitable de loisirs ».

WoodyWay a l’obligation d’homologuer ses véhicules au service de la navigation de Genève pour ses clients Suisses.

Pour nos clients Français, nous les laissons libres de choisir de présenter leur(s) véhicule(s) à la DREAL ou non, sachant que toutes nos Tiny Houses sont construites selon les critères exigés par les organismes d’expertises des deux pays respectifs.

Ceci vous laisse donc le choix et vous permet de pouvoir circuler en toute sérénité en Suisse et dans le reste de l’Europe si vous choisissez de passer aux expertises.

L’homologation permet surtout d’anticiper de futures lois qui classeront certainement les Tiny Houses comme véhicules habitables et non comme remorque + charge.

De plus, vous possèderez un produit plus simple à assurer et clairement identifiable en cas de litige.

Ce que dit la Suisse:

Un permis BE est nécessaire pour circuler avec ce type de véhicule.

Ce permis est très simple à obtenir.

Vous pouvez également louer un véhicule tracteur + chauffeur à bas coût pour la déplacer de temps à autre.

La carte grise comprendra donc la remorque et la petite maison comme une seule et même entité, ce qui facilite son assurance.

Ce que dit la France:

Idem pour le permis. (Permis EB)

La loi Française sur la circulation accepte cependant de reconnaître une Tiny House comme remorque + charge mais nous ne recommandons pas cette approche pour diverses raisons, notamment celle de la sécurité et pour prévenir de futures lois qui pourraient par exemple, tout simplement empêcher votre Tiny House de circuler.

4. Terrains pour Tiny House(s) ?

Tout comme les lois sur la circulation, la législation concernant les terrains diffère beaucoup selon les pays, cantons et communes.

Ce que dit la Suisse:

En Suisse, vous pouvez vous installer dans les campings.

Grâce à nos belles montagnes et campagnes, certains d’entre eux peuvent vous offrir tout le confort et la tranquillité dont vous rêvez. (voir campings en Suisse ).

Sur un terrain privé, un permis de construire vous sera demandé, notamment dans le canton de Genève.

Dans certains cantons, le pouvoir de décision revient aux communes.

Sachez qu’un permis de construire ne veut pas dire impossible et ne vous empêche pas de rester « nomade », loin de là.

De plus, les lois vont probablement évoluer dans le bon sens car l’ensemble des habitats dits « légers » représentent l'habitat du futur.

WoodyWay vous propose de vous aider dans vos démarches administratives (voir « Terrains pour Tiny Houses »).

N’hésitez-pas à également contacter votre mairie, canton ou commune pour plus d’informations.

Nous aidons volontiers nos clients lors d’une commande à trouver tous les renseignements nécessaires à la recherche d’un emplacement ainsi qu’à faire une demande de permis de construire si nécessaire.

Ce que dit la France:

Votre Tiny House peut stationner autour d’une habitation au maximum 3 mois après déclaration en mairie avec prolongation de 12 mois fréquemment acceptée, dans des campings, parcs résidentiels de loisirs ou en annexe d’un bâtiment a vocation agricole.

Vous pouvez à tout moment contacter votre mairie pour plus d’informations.

Nous aidons volontiers nos clients lors d’une commande à trouver tous les renseignements nécessaires à la recherche d’un emplacement ainsi qu’à faire une demande de permis de construire si nécessaire.

5. Le chauffage, l'eau et l'électricité dans une Tiny House ?

Les Tiny Houses de WoodyWay sont parfaitement conçues pour être à la foi autonomes mais également reliées à l’eau et l’électricité si besoin.

Plusieurs options de chauffage sont possible tels que poêle à bois, chauffage à gaz ou autres systèmes sur demande.

Mode reliée au réseau:

Prise extérieur 220v avec courant 220v en interne.

Prise extérieur d’arrivée et évacuation des eaux.

Mode autonome:

Prise extérieur 220v avec convertisseur 12v en interne.

Chauffe eau à gaz (ou autre) avec circuit de plomberie et bac de récupération des eaux grises.

Batterie de caravane avec capacité de stockage et rechargeable sur réseau. (Panneaux solaires en option)

6. Délai de livraison, pas trop long ?

Chez WoodyWay, pas question de vous faire poireauter !

Les délais de livraison sont de 8 à 12 semaines selon les modèles choisis.

Les modèles « A terminer soi-même » peuvent être même livrés dans un délai plus court

7. Des garanties ?

Chez WoodyWay, vous profitez d’une garantie de 5 années sur les fondations, et 2 années sur l'ensemble de la structure.

Les appareils de chauffe et autres éléments de l'électroménager sont eux sous garanties fabricants. (2 - 5 ans suivants les appareils)

8. Et si j’ai d’autres questions ?

C’est avec grand plaisir que nous répondons à vos questions via le formulaire de contact ou par téléphone au +41 76 320 12 06, ou au +33 7 67 02 31 23.

Pin It