Information Légale
Conditions générales d’utilisation
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1. Objet des présentes conditions générales

L’utilisation du site Web www.woody-way.com (ci-après: le « Site »), est soumise aux conditions générales de WoodyWay Sàrl et des conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

2. Acceptation des CGU et enregistrement

En utilisant les services du Site (ci-après les « Services »), l’utilisateur du site (ci-après : l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les CGU, indépendamment de son enregistrement sur le Site.

Si l’Utilisateur entend ne pas être lié par les CGU, il doit quitter immédiatement le Site.

L’enregistrement de l’Utilisateur est nécessaire afin de pouvoir bénéficier de certains Services.

Par son enregistrement, l’Utilisateur aura notamment la possibilité d’introduire ou de publier du contenu sous forme de liens, textes, images et vidéos (ci-après : le « Contenu ») ou de consulter les Contenus publiés par d’autres membres.

L’enregistrement est gratuit, sous réserve de publication commerciale.

Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus sont autorisées à s’enregistrer. Les mineurs sont autorisés à s’enregistrer avec l’accord de leurs représentants légaux.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire. L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et à ne pas le divulguer à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute activité entreprise par son compte d’utilisateur, indépendamment que le dommage soit causé à un Utilisateur, au Site ou à un tiers.

3. Description des services

Le site propose aux Utilisateurs une infrastructure technique sur laquelle ils peuvent publier du Contenu, ainsi que consulter le Contenu déjà existant. Tout le Contenu publié par un Utilisateur sur le Site est public et par conséquent peut être consulté par tous les utilisateurs d’Internet.

Le Contenu du Site n’est pas contrôlé par WoodyWay Sàrl et n’est en aucun cas représentatif de son opinion.

Le Contenu publié sur le Site peut renvoyer à des sites tiers par des liens hypertextes. Ces sites tiers n’appartiennent pas à WoodyWay Sàrl ni ne sont contrôlés par WoodyWay Sàrl qui décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir en lien avec la consultation ou l’utilisation de ces sites tiers.

WoodyWay Sàrl. ne fournit qu’une infrastructure technique et ne vérifie pas le Contenu du Site. Cependant, les Utilisateurs ont la possibilité de marquer tout Contenu contraire aux CGU, en violation d’une quelconque disposition légale, des présentes CGU ou en cas de violation de droits de tiers.

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut ne pas être accessible temporairement pour des raisons techniques. WoodyWay Sàrl s’efforce cependant d’assurer une disponibilité maximale du Site.

WoodyWay Sàrl se garde le droit de changer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services du Site, à son entière discrétion. Dans la mesure du possible, un avis sera publié sur le Site avant toute modification majeure.

WoodyWay Sàrl se réserve le droit de transmettre aux Utilisateurs des messages concernant des changements ou modifications du Site.

4. Comportement des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne du Contenu, en accord avec les présentes CGU.

WoodyWay Sàrl se réserve le droit de retirer, à son entière discrétion, tout Contenu violant potentiellement les présentes CGU, toute prescription légale ou potentiellement attentatoire à des droits de tiers.

En particulier, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas publier les Contenus suivants :

  1. du Contenu qui viole les droits de tiers (notamment par une violation des droits de la personnalité, des droits de propriété intellectuelle ou des normes relatives à la concurrence).
  2. tout Contenu constituant une atteinte à l’honneur ;
  3. tout Contenu de nature érotique ou pornographique, immorale, ou choquante d’une quelconque façon ;
  4. tout Contenu politique ;
  5. tout Contenu propageant des idées extrémistes, racistes ou incitant à la haine ;
  6. tout Contenu inexact ou subjectif ;
  7. tout Contenu qui propose des produits ou services à des fins publicitaires et qui fait de la publicité, sauf accord préalable de WoodyWay Sàrl
  8. tout Contenu pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ou au software ou hardware des Utilisateurs ou de tierces personnes.

En outre, l’Utilisateur s’oblige :

  1. à publier exclusivement du Contenu pour lequel il détient une licence d’utilisation ou dont il est propriétaire ;
  2. à ne pas donner des renseignements faux ou qui prêtent à confusion sur son identité, et à ne pas s’enregistrer sous une fausse identité ;
  3. à assurer à titre personnel et sur son propre système informatique les sauvegardes de ses données et contributions publiées sur le Site;
  4. à munir le Contenu publié uniquement avec des mots-clés et des catégories adaptés à la thématique, et à ne surtout pas insérer de mots-clés qui seraient trompeurs.
  5. à ne pas utiliser des données personnelles ou d’autres informations d’autres Utilisateurs, de quelque manière que ce soit ;
  6. à ne pas envoyer des messages non sollicités à un nombre élevé d’utilisateurs (spam) ;
  7. à ne pas bloquer des contenus générés par WoodyWay Sàrl, écraser, modifier, saturer ou intervenir d’une quelconque manière dans les pages du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage lié à une quelconque violation des présentes CGU ou d’une violation d’une disposition légale.

5. Contenu des utilisateurs

L’Utilisateur accepte expressément que sa photo de profil, ainsi que ses nom et prénom apparaissent sur le Site.

En mettant en ligne un Contenu, l’Utilisateur accorde à WoodyWay Sàrl une licence mondiale, gratuite et non exclusive sur celui-ci. WoodyWay Sàrl est ainsi autorisé à utiliser le Contenu à ses propres fins, notamment à l’éditer, à le mettre à disposition de tiers, à le copier ou à le diffuser. En particulier, WoodyWay Sàrl se réserve le droit de publier tout ou partie du Contenu dans divers médias, que cela soit en ligne ou sous format papier. WoodyWay Sàrl se réserve le droit d’éditer et de modifier le Contenu à son entière discrétion, ainsi que de publier conjointement à l’article la photo, les nom et prénom de l’Utilisateur qui a publié le Contenu.

L’Utilisateur accorde aux autres Utilisateurs un droit d’accès au Contenu qu’il publie sur le Site.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage qui pourrait survenir suite à son utilisation du Site, notamment par ses publications.

7. Action récursoire

Dans le cas où la responsabilité de WoodyWay Sàrl serait recherchée pour raison d’un manquement d’un Utilisateur à ses obligations légales ou contractuelles, l’Utilisateur s’engage à garantir WoodyWay Sàrl contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à la charge de WoodyWay Sàrl

8. Protection des données

WoodyWay Sàrl collecte, utilise et traite les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») uniquement conformément à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

9. Responsabilité de WoodyWay Sàrl

WoodyWay Sàrl exclut toute responsabilité à l’exception du dol et de la faute grave.

WoodyWay Sàrl ne procède à aucune vérification ou relecture du Contenu publié par les Utilisateurs. De ce fait, WoodyWay Sàrl décline toute responsabilité à l’égard d’un Contenu qui enfreindrait les droits de tiers ou serait considéré comme illicite par une disposition légale.

En particulier, WoodyWay Sàrl n’effectue aucune vérification de l’exactitude ou de la véracité des informations figurant sur le Site.

10. Résiliation, exclusion d’utilisateurs

L’Utilisateur peut décider d’effacer en tout temps son compte d’utilisateur. L’effacement des données de son compte aura lieu dans un délai de soixante jours. La résiliation peut être effectuée en utilisant le formulaire de contact, disponible sur le Site.

WoodyWay Sàrl peut résilier immédiatement et sans préavis le compte d’un Utilisateur en cas de violation par celui-ci des CGU ou d’une disposition légale. WoodyWay Sàrl se réserve le droit de retirer également tout Contenu qui violerait des obligations contractuelles ou légales.

En outre, WoodyWay Sàrl peut décider de résilier un compte d’Utilisateur sans motif.

Dès qu’un Utilisateur a été exclu de l’utilisation des Services, cet Utilisateur n’est plus autorisé à utiliser les Services. Il ne peut plus s’enregistrer à nouveau.

11. Modification ou ajout des CGU par WoodyWay Sàrl

WoodyWay Sàrl se réserve le droit de modifier les CGU, en tout temps. Dans ce cas, un avis sera publié sur le Site.

L’Utilisateur, en poursuivant son utilisation des Services, consent à ces modifications. Si l’Utilisateur n’entend pas être lié par les nouvelles CGU, celui-ci doit quitter immédiatement le Site et résilier son compte d’Utilisateur.

12. For et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Tous les litiges découlant des présentes CGU seront soumis aux tribunaux ordinaires de Genève, Suisse.